Enquête publique Schéma de Cohérence Territorial Livradois-Forez

25 juin 2019

Par arrêté du 15 mai 2019, le président de la formation SCoT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez avant son approbation finale. Cette enquête se déroulera du 17 juin 2019 au 17 juillet 2019 inclus, durant 31 jours consécutifs.

L’ensemble du projet de SCoT Livradois-Forez, les avis des personnes publiques associées et des consultées seront mis à la disposition du public.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations, et propositions :

• soit directement sur les registres d’enquêtes déposés dans les maires d’Ambert, Courpière Lezoux et Thiers et au siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
• soit par voie postale à Monsieur le Président de la Commission d’enquête, SCoT Livradois-Forez, syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63880 SAINT‑GERVAIS‑SOUS‑MEYMONT ;
• soit directement dans le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-livradois-forez/ ;
• soit par courriel à l’adresse électronique suivante : scot-livradois-forez@democratie-active.fr.

Pour être recevables toutes les observations devront être déposées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mercredi 17 juillet 2019 à 17h00.

3 lieux de consultation du projet de SCoT

• Le siège de la Communauté de communes d’Ambert Livradois Forez 15 avenue du 11 novembre 63600 AMBERT
• Le siège de la Communauté de communes d’Entre Dore et Allier 29 avenue de Verdun 63190 LEZOUX
• Le siège de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne 47 avenue du général de Gaulle 63300 THIERS

5 lieux de consultation du projet et de recueil des avis

• Le siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez : Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
• La mairie (Annexe) d’Ambert Boulevard Henri IV 63600 AMBERT
• La mairie de Lezoux Place de la Mairie 63190 LEZOUX
• La mairie de Courpière Place de la Cité Administrative 63120 COURPIÈRE
• La mairie de Thiers 1 rue François Mitterrand 63300 THIERS

15 permanences de la commission d’enquête

• Siège du PNR Livradois Forez Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
  Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  Jeudi 04 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
  Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
• Mairie d’Ambert (annexe) Boulevard Henri IV 63600 AMBERT
  Lundi 17 juin 2019 de 14h00 à 17h00
  Jeudi 27 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  Mercredi 17 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
• Mairie de Lezoux Place de la Mairie 63190 LEZOUX
  Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  Samedi 29 juin 2019 09H00 à 12H00
  Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
• Mairie de Thiers 1 Rue François Mitterrand 63300 THIERS
  Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  Vendredi 5 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
  Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
• Mairie de COURPIÈRE Place de la cité administrative 63120 COURPIÈRE
  Jeudi 20 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
  Jeudi 11 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Contexte

Le projet de SCoT porte sur le territoire des trois Communautés de Communes : Ambert Livradois-Forez, Entre Dore et Allier et Thiers Dore et Montagne.

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Livradois-Forez arrêté par délibération de la formation SCoT du comité syndical du 21 janvier 2019.

Le SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matières d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, ainsi que certaines opérations d’aménagement.

• Avis d'ouverture de l'enquête publique
• Limites EPCI