Gendarmerie d’Ambert : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

13 janvier 2025

Le conseil communautaire d’Ambert Livradois Forez, compétent en matière de planification et aménagement de l’espace, a décidé de lancer une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ambert, afin de permettre la relocalisation de la gendarmerie d’Ambert dans des locaux plus modernes, à l’entrée de la ville, le long de la rue du Forez.

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Pourquoi engager une déclaration de projet ?

La gendarmerie d’Ambert dispose de locaux vétustes, dont la réhabilitation est complexe. L’installation dans de nouveaux locaux plus adaptés est donc nécessaire.

Le projet de relocalisation comprend les locaux de la gendarmerie et les logements pour les gendarmes. La réalisation du projet nécessite une superficie de l’ordre de 1 ha.
Après plusieurs mois de recherche au sein de la ville d’Ambert, l’absence de terrain adapté, facilement mobilisable et répondant aux impératifs de la gendarmerie, a conduit à envisager le positionnement du projet en entrée de ville. Le site retenu, le long de la rue du Forez, est classé en zone agricole au PLU d’Ambert, zone non constructible pour la réalisation d’une gendarmerie. La déclaration de projet a pour objectif de modifier le plan de zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pièces opposables du PLU, pour permettre la réalisation de ce projet, d’intérêt général pour le territoire.

Attention : seules les modifications du PLU directement liées aux projets ne peuvent être réalisées.

Un projet soumis à évaluation environnementale

Le site retenu présente des enjeux environnementaux importants, ce qui n’est pas surprenant compte tenu de la richesse écologique présente sur le territoire. Il présente notamment des caractéristiques propres aux zones humides. Une évaluation environnementale est donc réalisée pour étudier comment réduire et compenser les impacts du projet sur l’environnement.

Qu’est-ce qu’une déclaration de projet ?

C’est une procédure justifiée par l’intérêt général du projet et permettant de faire évoluer le PLU. La première phase d’études permet d’étudier les modifications à apporter au PLU et d’établir des mesures permettant de réduire ou de compenser l’impact du projet et de l’évolution du PLU sur l’environnement. Ces démarches sont en cours.

Pendant cette phase, les habitants sont invités à venir s’exprimer sur le dossier en mairie d’Ambert et au siège d’Ambert Livradois Forez : un registre de concertation est présent.

Une fois le dossier formalisé, le conseil communautaire d’Ambert Livradois Forez arrêtera la phase d’étude et clôturera la phase de concertation. Le dossier sera ensuite transmis pour avis aux partenaires publics associés que sont notamment les services de l’État, la chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, le SCoT et le Parc naturel régional Livradois-Forez, l’Autorité Environnementale… Une réunion d’examen conjoint sera réalisée avec eux, pour recueillir leurs avis.

Une enquête publique sera ensuite réalisée pendant un mois : les habitants pourront venir consulter l’ensemble du dossier. Après enquête publique, le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera approuvé en conseil communautaire. Une fois cette approbation faîte, un permis de construire pourra être déposé pour la construction des locaux de la gendarmerie.

Le site retenu

En entrée de ville et à proximité des équipements sportifs, le site retenu est un terrain agricole, présentant des enjeux environnementaux :

• Le site étant considéré comme humide, l’emprise est limitée au strict besoin de l’opération, des mesures de compensation sont en cours d’études ;
• La préservation de la mare au fond du terrain est également à un enjeu à prendre en compte ;
• La transition entre l’espace agricole et naturel d’une part, et le tissu urbain est à prendre en compte ;

D’autres enjeux complémentaires sont également intégrés à la réflexion. Une orientation d’aménagement et un règlement adapté du PLU permettront d’encadrer l’urbanisation de ce site.