Lancement de la modification du PLUi du Pays d’Olliergues

16 février 2022

Par délibération du 23 septembre 2021 puis par arrêté du 19 novembre 2021, le conseil communautaire d’Ambert Livradois Forez, compétent en matière de planification et aménagement de l’espace, a décidé de lancer une procédure permettant l’évolution du PLUi du Pays d’Olliergues, sans atteinte au projet d’aménagement et de développement durables.

Pourquoi engager une procédure de modification du PLUi aujourd’hui ?

Depuis l’approbation du PLUi du Pays d’Olliergues en 2012, l’application du document a permis de mettre en avant des incohérences et des ajustements à prendre en compte. De plus, plusieurs projets ont émergé depuis son approbation, nécessitant une reprise du PLUi. Afin de pouvoir faire évoluer le PLUi du Pays d’Olliergues, Ambert Livradois Forez a donc lancé une procédure de modification de ce dernier.

Cette procédure n’a pas pour but de revoir entièrement le PLUi, mais de permettre quelques adaptations du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation, sans remise en cause du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Il est rappelé que le PLUi doit être compatible avec les lois, le code de l’urbanisme et avec le Schéma de Cohérence Territorial Livradois Forez. Les adaptations envisagées ne peuvent donc être envisagées qu’à la marge.

Il est rappelé que tout autre objet ne pourra pas être étudié dans le cadre de cette procédure.

Rappel : qu’est-ce qu’en plan local d’urbanisme intercommunal ?

Le PLUi fixe les règles d’utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.

Le périmètre du Pays d’Olliergues dispose d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé en 2012.

Le PLUi est composé du rapport de présentation et le PADD qui définissent le projet de la commune et justifient les choix ayant conduit à la définition des pièces opposables aux autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, etc.) .