Zone d’accélération des énergies renouvelables : une concertation à destination du public
26 mars 2024
Du 8 au 28 avril, les habitants des communes d’Ambert Livradois Forez peuvent se rendre dans leur mairie afin de consulter les propositions d’identification des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAnER). Des cartes localisant les ZAnER ainsi qu’un registre pour recueillir les avis sont mis à disposition du public. L’objectif de ces ZAnER ? Accélérer le développement des énergies renouvelables afin de rattraper le retard pris par la France. C’est dans cette optique, que les communes ont été invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables.
Quel est l’objectif de cette démarche ?
Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entend accélérer le développement des énergies renouvelables afin de rattraper le retard pris par la France. Dans cette optique, elle prévoit, dans son article 15, un dispositif de planification territoriale dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. La commune s’est lancée dans cette démarche et vous êtes amené à vous exprimer dans le cadre de cette concertation.
De quelles énergies parle-t-on ?
Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables, peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :
- la production d’électricité avec le photovoltaïque, les parcs éoliens, l’hydroélectricité,
- la chaleur renouvelable avec le solaire thermique, la géothermie, le bois énergie,
- la production de biogaz injecté dans le réseau ou valorisé en chaleur et/ou électricité.
Quel intérêt pour les collectivités, les citoyens et les porteurs de projets ?
Pour les communautés, cette approche encouragera les porteurs de projets à se concentrer sur la mise en œuvre des domaines définis par la consultation communautaire, garantissant ainsi l’acceptabilité locale concernant les impacts du développement des énergies renouvelables.
L’identification de ZAER permettra, de plus, de poursuivre les engagements du territoire à travers son Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) en s’assurant de sa convergence avec les documents d’urbanisme et la politique foncière de la commune et de l’intercommunalité.
Pour les porteurs de projets, outre le fait de savoir que leur projet bénéficiera plus facilement d’une adhésion locale, ils pourront profiter d’avantages financiers tels que des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant dans les ZAEnR et une modulation tarifaire (pour les grands projets éoliens et solaire au sol) afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones.
A savoir : Une ZAnER n’est pas nécessairement une zone d’implantation d’un projet. D’une part, aucun projet ne pourra se faire sans l’accord du propriétaire et d’autre part, tout projet situé dans la zone est soumis à la démarche « éviter-réduire-compenser » qui vise à ce que le projet n’engendre pas d’impact négatif sur son environnement. Les procédures réglementaires sont seulement simplifiées avec la réduction des délais d’instruction de la phase d’examen à 3 (voire 4 mois) maximum, et un délai de 15 jours pour la remise du rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique. Si la démarche vise à inciter les porteurs de projets à s’orienter sur les parties du territoire privilégiées par la commune, elle n’empêchera pas pour autant l’implantation de projets en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas précis, un comité de projet sera obligatoirement constitué avec les différentes parties prenantes concernées par le projet d’énergie renouvelable.
Quel calendrier ?
La commune propose des zones en accord avec le potentiel identifié et en tenant compte des enjeux paysagers (un livret paysage a été élaboré spécifiquement à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre de l’identification des ZAnER).
Une concertation du public sur les propositions de zones a lieu en mairie du 8 avril au 28 avril 2024 avec la mise à disposition des cartes localisant les ZAER et un registre pour recueillir les avis du public.
La commune délibère sur les ZAER et les transmet au référent préfectoral et à la communauté de communes.
Si les zones sont insuffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, le référent préfectoral demande aux communes l’identification de zones complémentaires.
